Dans le secteur de la santé, les données personnelles et médicales sont sensibles. La conformité à la loi marocaine n° 09-08 est une obligation légale pour garantir la confidentialité, la sécurité et le respect des droits des patients.
La CNDP est la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel. Elle veille au respect de la loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles au Maroc.
La déclaration permet d’informer la CNDP des données collectées, de leur finalité, des personnes concernées et des mesures prises pour assurer leur sécurité et leur confidentialité.
Les données concernées peuvent inclure les informations d’identité des patients, les données médicales, les coordonnées, les dossiers administratifs, les données des ressources humaines, des fournisseurs ou encore les images issues de la vidéosurveillance.
L’établissement de santé, ou la personne désignée en interne, doit effectuer les démarches de notification ou d’autorisation selon la nature du traitement réalisé.
Oui. Les capsules vidéo présentent de manière pratique les principales démarches à suivre sur la plateforme de la CNDP, afin d’aider les établissements à mieux comprendre et réaliser leurs procédures.
Oui. La conformité à la loi 09-08 est une obligation légale pour les organismes qui collectent ou traitent des données personnelles, notamment dans le domaine de la santé.
Au service de la biologie médicale au Maroc, l’AMBM accompagne les biologistes médicaux à travers la formation continue, les rencontres scientifiques et le partage d’expertise.
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